Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Tradiexpress est un service de la micro-entreprise Polyvera.
Entrepreneur individuel : [nom et prénom à compléter]
SIRET : [à compléter] — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : [adresse à compléter]
E-mail : [adresse e-mail de contact]

Directeur de la publication : [nom à compléter].

Hébergement

Railway Corp., 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com.
Les serveurs applicatifs et la base de données sont situés dans la région Europe (Amsterdam).

Nature du service

Tradiexpress met en relation les usagers avec des traducteurs experts inscrits sur les listes des cours d'appel (traducteurs assermentés). Chaque traduction est préparée par une assistance informatique puis intégralement relue, corrigée, certifiée et signée par un traducteur assermenté, seul responsable de la conformité de la traduction remise.

Conditions d'utilisation et de vente

• Prix : 0,116 € par mot du document source, avec un minimum de 29 € TTC par document. Le prix est affiché avant toute commande, après analyse du document. Les documents peu lisibles font l'objet d'un devis.
• Délais : livraison du PDF certifié généralement sous 24 à 72 heures ouvrées après acceptation de la mission par un traducteur. L'envoi postal d'un exemplaire papier est en option.
• Paiement : par carte bancaire via Stripe. Tradiexpress ne conserve aucune donnée de carte.
• Rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus une fois la traduction commencée avec l'accord exprès de l'usager.
• Traducteurs : inscription gratuite, réservée aux experts inscrits sur la liste d'une cour d'appel et limitée aux langues de cette inscription. Premier mois sans commission à compter de la confirmation de l'e-mail ; ensuite, commission de 5 € TTC par mission, payable au moment de prendre la mission, ou carnet de 10 missions prépayées à 40 € TTC, sans date d'expiration. La mission est réservée une heure au premier traducteur qui l'accepte ; à défaut de paiement dans ce délai, elle est proposée aux autres traducteurs et un paiement arrivé trop tard est remboursé. Le prix de la mission est versé intégralement au traducteur via Stripe Connect.
• Réclamations : à adresser par e-mail à l'adresse de contact ci-dessus ; une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Polyvera (coordonnées ci-dessus).

• Données traitées : identité et coordonnées du compte, documents à traduire, pièce d'identité (pour vérifier les noms et dates de la traduction), échanges avec le traducteur, données de facturation.
• Finalités : réalisation et livraison de la traduction, vérification de la conformité des coordonnées, facturation, assistance.
• Base légale : exécution du contrat ; obligations légales pour la facturation.
• Destinataires : le traducteur assermenté chargé de la mission, nos sous-traitants techniques (hébergement Railway, paiement Stripe, analyse de documents Anthropic) soumis à des engagements de confidentialité.
• Durée de conservation : documents et pièces d'identité supprimés [délai à définir, ex. 90 jours] après la livraison ; données de facturation conservées 10 ans (obligation comptable).
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, en écrivant à l'adresse de contact. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seul le stockage local du navigateur conserve votre jeton de connexion pendant la durée de la session (24 heures).

Propriété intellectuelle

Le site, sa charte graphique et ses textes sont la propriété de Polyvera. Les traductions livrées appartiennent à l'usager qui les a commandées.